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ouroffice@vangard.com
 

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente de produits et de prestations de services visent à définir les relations contractuelles entre Julie Lostanlen et son client. Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés par Julie Lostanlen.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, l’acquisition d’un service ou d’un produit à Julie Lostanlen ainsi que son utilisation ultérieure implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Julie Lostanlen. Julie Lostanlen se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services sont ceux qui figurent sur le présent site www.julie-graphiste.com publié par Julie Lostanlen ainsi que toute solution personnalisée réalisée à la demande d’un CLIENT ou prospect ou à l’initiative de Julie Lostanlen. Liste non exhaustive des principaux biens et services proposés par Julie Lostanlen :

Identité de marque

Nom d’entreprise, Marque Personnelle, Logo & Charte graphique

Site Internet

Site Internet, blog WordPress, Template Emailing & Mobile, Intégration contenu

Communication

Réseaux Sociaux, Support papier, Création de contenu

Responsabilité & obligations du client

Le CLIENT ne devra pas supprimer les mentions légales et informations constructeur présentes dans son produit/service (Logo et textes avec liens vers www.julie-graphiste.com).
Le CLIENT s’engage à transmettre à Julie Lostanlen tout souhait de modifications majeures du Design de son produit. Le CLIENT s’engage également à tenir informé Julie Lostanlen en cas de changement d’activité de son site internet.
Dans ce sens et afin de conserver la qualité de son image, Julie Lostanlen pourra préférer retirer sa signature, logo, liens et mentions légales stipulant son entreprise sur ce produit si la nouvelle activité ou le nouveau design ne sont plus en rapport avec l’éthique de Julie Lostanlen.
En cas de souhait de retrait de son identité sur un produit, le CLIENT aura 48H pour faire en sorte que son produit ne soit plus lié de quelques manières que ce soit à Julie Lostanlen.

Mission

Pour permettre à Julie Lostanlen de réaliser sa mission, Le CLIENT s’engage à :
1 – Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire.
2 – Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
3 – Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés)
4 – Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Julie Lostanlen dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
5 – Le client s’engage durant le délai de la prestation, de retourner activement toutes les informations suite à l’envoie des maquettes par Julie Lostanlen afin d’assurer le bon déroulement des opérations.
6 – Le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
7 – Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre. Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par Julie Lostanlen
8 – Garantir à Julie Lostanlen contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par Le CLIENT.
9 – Informer Julie Lostanlen d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.julie-graphiste.com et tous les éléments de tout support appartenant à Julie Lostanlen sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julie Lostanlen.

Droit de publicité

Julie Lostanlen se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en envoyant un mail à Julie Lostanlen ou par courrier. Julie Lostanlen s’engage à ne pas céder vos coordonnées à un tiers.

Votre comportement sur ce site web est analysé par Google Analytics qui collecte un certain nombre de données (géographiques, démographiques, sexe, comportement sur le site, durée de la session, etc). Les données récoltées sont conservées 26 mois sur mon compte Google Analytics. Ces données sont utilisées à des fin statistiques et ne seront pas divulguées.

Commandes

Les prestations n’excédant pas 100€ ne feront pas systématique l’objet d’un devis sauf sur demande préalable du CLIENT. Dans ce cas afin de faciliter nos échanges, les commandes pourront s’effectuer par email ou par téléphone avec confirmation par voie électronique (email : julielostanlen@gmail.com).
La commande sera prise en compte lorsque les deux parties auront confirmé leur souhait d’exécution des travaux par email, la mise en pratique des travaux concernés sera entreprise uniquement après encaissement d’un acompte du CLIENT. Julie Lostanlen vous confirmera la faisabilité de votre demande puis vous transmettra une facture si l’intervention est réalisable par ses soins.
Pour les prestations d’un montant inférieur à 100€, le CLIENT recevra une facture du montant correspondant au service souhaité et les travaux débuteront uniquement après encaissement du paiement.
Pour les prestations d’un montant supérieur à 100€, le CLIENT recevra un devis avec une demande d’acompte de 30% à régler à la signature du devis et le reste du montant à la livraison.
Julie Lostanlen accepte les paiements virement bancaire.
Pour les prestations d’un montant supérieur ou égal à 100€, le CLIENT se verra remettre un Devis par mail ou voie postale et devra le retourner à Julie Lostanlen avec signature, date et la mention « Bon pour accord ».
Dès réception de la confirmation du CLIENT les travaux pourront débuter dans la mesure où il aura réglé un acompte si le devis le stipule.
Les jours ouvrables ne prennent pas en compte les week-end, jours fériés, congés maladie et périodes de congés Julie Lostanlen si préalablement stipulées au CLIENT.

Livraisons

Les délais de livraisons peuvent varier de plus ou moins 7 à 45 jours ouvrables selon le projet.
Pour le cas où le CLIENT souhaiterait ajouter des éléments à son produit/service cela fera l’objet d’une nouvelle étude et d’un nouveau devis gratuit par Julie Lostanlen et le délai de livraison sera prolongé.

Livraison, utilisation & date de règlement du solde

La livraison du produit est effective lorsque Julie Lostanlen a finalisé les travaux de développement et que le produit est fonctionnel.
Déroulement de la prestation et pénalité de retard
Pour le bon fonctionnement de la prestation, une première maquette est adressée dans les 3 à 5 jours après réception de l’acompte.
Dès la réception de la maquette par le client, celui-ci dispose d’un délai de 3 à 5 jours ouvrable pour faire part de ses suggestions et ses remarques pour faire avancer cette prestation.
En cas de non-respect de ce délai et après 3 relances par mail et par téléphone, une pénalité de 1% du montant et par jour de retard sera mise en oeuvre jusqu’à la date de fin des travaux.

Factures

Lors de l’achat de l’un de nos services vous disposez gratuitement d’une facture.

Garantie

Sauf stipulation contraire, la durée de garantie ne pourra excéder 20 jours après la livraison du produit/service au CLIENT. La livraison ne doit pas être confondue avec la mise en ligne du produit s’il s’agit d’un produit/service. La livraison constitue le fait que le CLIENT a les moyens de pouvoir visualiser et le cas échéant son produit/service même avant la mise en ligne si elle à lieu.

Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par virement, sauf stipulation d’un autre mode de paiement indiqué sur la facture. Tant que le client n’aura pas soldé l’intégralité de sa facture, les produits et services restent l’entière propriété de Julie Lostanlen.

Retard de paiement

Le CLIENT est tenu d’effectuer son règlement avant la date limite de paiement indiquée sur sa facture ou sur le devis.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement emportera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points.
Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues, tout mois civil commencé étant dû en totalité.
En cas de non règlement du client dans un délai de 8 mois après la date à laquelle il aurait du régler sa facture, les produits et les fichiers réalisés ainsi que les noms de domaine concernés pourront être détruits sans avertissement préalable de Julie Lostanlen et le client en pourra prétendre à aucun remboursement ou remise de dette. En cas de difficulté financière un paiement échelonné sera proposé au CLIENT.

Archivage – Preuve

Julie Lostanlen archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée et pourront faire état de preuve.

Rétractation

Vous disposez de 7 jours pour vous rétracter. Dans le cas de l’acceptation préalable d’un devis avec acompte, les sommes versées à Julie Lostanlen seront conservées et ne pourront être remboursées.

Résiliation

Les résiliations s’effectuent par recommandé avec accusé de réception par voie postale à Julie Lostanlen, 9 impasse Firmin Annonier 85000 LA ROCHE SUR YON. Même si vous avez résilié, tous travaux commencés, à la demande du client, restent dû.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de difficultés, de différend ou de litige, entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes conditions.
Pour le cas où aucune solution amiable ne pourrait être envisagée, la compétence est attribuée aux tribunaux de la roche sur yon.

Assurance professionnel, responsabilité civile professionnelle

Julie Lostanlen est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et bénéficie d’une protection juridique professionnelle pour l’assister lors de litiges avec ses clients, fournisseurs ou sous-traitants.